La contribution s’organise en 2 stades :
– La « fédéralisation » (le mot n’existe pas encore, tout comme le mot « fédéralité ») de l’outre-mer ;
– La transformation intégrale de la République en une « République Fédérale Fançaise ».

1 – La « fédéralisation » de l’outre-mer

Le projet a émergé dans une réflexion sur l’évolution du statut de la Nouvelle Calédonie dans les années 1990. Il est apparu que les aspirations des Calédoniens devaient être très comparables à celles des autres territoires ultramarins. Cela englobe la Corse, ce qui serait sans doute une manière de régler définitivement le problème des relations de l’île avec la République.

Le projet a été formalisé à l’occasion de la création du site www.republiquefederalefrancaise.fr et de la page Facebook associée « République Fédérale Française ».

Le passage à la fédéralité serait un choix optionnel pour chaque entité. Pour plus d’efficacité et de cohésion, il y aurait des regroupements géographiques. Cela s’accompagnerait d’une réforme des institutions centrales, notamment du Sénat – dont la suppression fait l’objet de nombreuses demandes – qui accentuerait son rôle de « représentant des territoires ».

Logiquement, même si l’hypothèse se réduit à l’outre-mer, il y aurait bien, de fait, une transformation, partielle, de la République en République fédérale.

2 – Transformation intégrale de la République en une « République Fédérale Fançaise »

Le projet RFF s’est toujours refusé à étendre la fédéralisation au-delà des territoires de l’outre-mer.

Cependant, nous savons que de plus en plus de voix s’élèvent pour faire savoir que « la Ve République a fait son temps » et qu’il faudrait songer à refondre les institutions dans une VIe République.

En termes de régime constitutionnel, après avoir été à l’origine une République parlementaire « bâtarde », la Ve République s’est transformée en un régime « semi-présidentiel », ou « présidentialiste ». Mais avec le passage au quinquennat, la logique voudrait que l’on soit en régime présidentiel. Cela supposerait un Exécutif personnifié dans la personne du Président de la République, Chef de l’État, et une réduction corrélative du rôle du gouvernement et du Premier ministre.

Par ailleurs l’irruption de la contestation « Gilets jaunes » et de la demande d’une plus grande implication du citoyen dans les affaires publiques, implication qui ne peut réellement être significative et efficace qu’au niveau régional, peuvent laisser penser que, peut-être, une VIe République Fédérale Française pourrait convenir à l’évolution de la société.

Le Sénat serait dans ce cas essentiellement le représentant des entités fédérées (même nombre par « Provinces » fédérés). Une grande partie de la fiscalité serait transférée à l’échelon fédéré, avec instauration d’un fonds de péréquation sur les impôts fédérés (15 % à 20 %) destiné à soutenir les « Provinces » moins développées et les « Provinces » d’outre-mer. »