La démocratie et la citoyenneté Autres

Article 1 de la Constitution de la Ve République.

1. Article 1er de la Constitution de la Ve République française
« La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.
[2003-2] « Son organisation est décentralisée. »
[2008-2] « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »

2. Article 3 de la Constitution italienne
« Tous les citoyens ont une même dignité sociale et sont égaux devant la loi, sans distinction de sexe, de race, de langue, de religion, d’opinions politiques, de conditions personnelles et sociales. »

3. Commentaires
Selon ma compréhension :
* Le « sans distinction d’origine » français n’englobe pas seulement le « sans distinction … de conditions personnelles et sociales » italien, mais aussi l’origine étrangère du citoyen (cas des Français par naturalisation).
* Le « sans distinction … de sexe » italien trouve plus ou moins son équivalent (c’est discuté plus bas) dans la modification française de 2008 (alinéa 3 de l’article 1er)
* Le « sans distinction … de langue » français et italien appelle quelques questions :
– Parle-t-on de toutes les langues ou seulement des langues régionales  ?
– N’est-ce pas en quelque contradiction avec l’article 2 français (« La langue de la République est le français. » – rajout de 1992) ?
* Le « sans distinction … d’opinions politiques » italien est à remettre dans le contexte historique (1948) d’une Italie juste sortie du fascisme. Est-il pertinent de l’introduire dans la constitution ? Je pense que oui, préventivement (et si le RN gagnait les prochaines élections ?).

4. Réécrire l’article 1er de notre constitution ?
On peut éventuellement réécrire l’article 1er de notre constitution de la manière suivante :
« La France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction de sexe, d’origine, de race, ou de religion ou d’opinions politiques. Elle respecte toutes les croyances.
« Son organisation est décentralisée. »
« La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » [formulation inutile dès que l’égalité des sexes est introduite plus haut].

On peut se demander pourquoi, en 2008, le législateur a préféré la formulation actuelle plutôt que préciser l’égalité des sexes. En fait, il n’est pas impossible que cela soit dû au fait que préciser l’égalité des sexes dans le premier alinéa aurait immanquablement mené à la contestation de toute loi concernant la parité, celle-ci pouvant être considérée comme une forme de discrimination (même positive), donc anticonstitutionnelle.

Nous avons besoin de votre avis

Les réponses (0)

Laisser un commentaire

Participez-vous à la discussion?
N'hésitez pas à contribuer!

Laisser un commentaire