La démocratie et la citoyenneté Proportionnelle

De l’Assemblée nationale

– Le nombre des députés ne doit pas être fixe : il doit pouvoir être modulé en fonction de l’évolution démographique.
– Une introduction de la proportionnelle pour 24 % des députés n’aurait rien changé à la majorité lors des trois dernières législatures (2007, 2012 & 2017).
– Une introduction de la proportionnelle favorise les partis moyens (3e à 5e, MODEM, FN/RN, UDI), mais pas les petits partis (EELV).
– Il est faux de dire que la proportionnelle est plus représentative : les petits partis pourraient ne pas être représentés à la proportionnelle (effet d’un seuil) alors que le scrutin uninominal majoritaire peut bénéficier à une personnalité à fort rayonnement local ou national (cas d’EELV & N. Mamère, par exemple).
– La proportionnelle doit être introduite pour les situations d’insularité (DOM-TOM & Corse) ainsi que pour les territoires fortement urbanisés (69, 75, 91, 92, 93, 94) pour une question de taille de circonscription.
– Les circonscriptions électorales soumis à la proportionnelle doivent être territoriales ou départementales (pour une question de taille de circonscription).
– Les listes par circonscription étant limitées (4 à 18 députés), il peut rester 3-4 sièges de reste. On peut innover en attribuant le premier à la plus forte moyenne et les suivants au plus fort reste.
– Les Français à l’étranger seraient alors choisis sur un scrutin de liste.

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