La démocratie et la citoyenneté Vote obligatoire

Du vote obligatoire

1.Constats
– En France l’absentéisme est dramatique : absentéisme de plus d’un tiers du corps électoral dans 9 consultations sur 11 depuis 2007 (dont 3 >50 %). Dans ce cas, peut-on parler de résultats représentatif ? Il faut indéniablement faire quelque chose.
– Les pays du nord de l’Europe font visiblement montre de plus de civisme (absentéisme entre 13 % en Suède et 24 % en Allemagne) que ceux du sud (absentéisme entre 27 % en Italie et 44 % au Portugal).
– Le vote obligatoire ne supprime en aucun cas l’absentéisme (environ 10 % des inscrits en Belgique et au Luxembourg, jusqu’à 43 % en Grèce).
– Le vote blanc ou nul est nettement moins important en cas de vote facultatif .
– Le vote « non-exprimé » (absentéisme+blancs+nuls) est supérieur en cas de vote facultatif.
– Aucun pays de l’Union Européenne n’a récemment introduit le vote obligatoire. Par contre, et il doit y avoir une raison, deux l’ont abandonné (Pays-Bas en 1970 et Italie en 1993), sans pour autant voir une augmentation drastique de l’absentéisme.

2. Propositions pour la France
* J’estime que l’obligation de vote va à l’encontre de la liberté : on peut parfaitement être indifférent à la vie politique, mais si l’on n’a pas été allé voter, il est mal venu d’aller occuper des ronds-points. Plus qu’une obligation, une incitation au civisme devrait être introduite dans la Constitution (« Le vote est personnel et égal, libre et secret. Son exercice est un devoir civique », article 48 de la Constitution italienne).
* Nous avons vu qu’une obligation sans sanction est peine perdue (cas de la Grèce). J’explorerais plutôt les pistes suivantes :
– Vote non obligatoire, mais :
– Etablissement d’un quorum : 2/3 de l’électorat (soit 33 % d’abstention). Au cas où ce quorum ne serait pas atteint, l’élection serait invalidée et une sanction pécuniaire et/ou administrative appliquée aux absentéistes.
– Sanction pécuniaire : Je pense qu’il faut s’orienter vers une sanction pécuniaire qui couvrirait les frais d’une seconde consultation, type sanction = frais de la consultation/nombre des absentéistes.
– Sanction administrative : deux absences sur 5 ans = inéligibilité pendant dix ans (si l’on veut être élu, il faut voter). Trois absences = impossibilité d’accès à la fonction publique (hors enseignement) en tant que cadre A (par exemple). Toute autre sanction (comme par exemple le refus de délivrer un passeport) est absolument à proscrire.
– Considérant que l’absentéisme peut être dû à une indisponibilité imprévue de l’électeur (déplacement inopiné, maladie …), l’absent peu le justifier soit par un certificat de l’employeur (salariés), soit par des notes de frais (indépendants), un certificat médical ou du directeur de l’établissement carcéral.

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