Quand on parle de référendum, on évoque souvent le modèle suisse mais celui-ci est caractérisé plus globalement par un système fédéraliste où se vit le principe de subsidiarité et celui de collégialité. La subsidiarité est la recherche d’un équilibre optimal entre les pouvoirs et compétences des différents échelons de la collectivité publique, certes en partant de la base mais où chaque échelon rempli sa part de responsabilité. Ce système fédéraliste, de subsidiarité, d’équilibre de contre-pouvoirs et de démocratie (semi-)directe (avec, à tous les niveaux, un Droit de référendum et d’initiative et un système proportionnel) invite à prendre en compte les diversités (et différents types de minorité) locales et nationales, que les parlements et les gouvernements (dans leurs compositions collégiales) essaient de refléter, impliquant un fonctionnement basé sur la recherche d’un consensus, d’une unité intégrant les diversités.
La France a certainement des progrès à faire sur ce plan, car elle a l’habitude de fonctionner autrement : par exemple, il faudrait rétablir de petites structures étatiques à petite échelle – ex. sur la base des départements ou de moitié de départements selon les cas – qui correspondraient à des cultures locales où les identités et les échanges de proximité permettraient une cohérence de fonctionnement. Ceci dit, la subsidiarité suppose un équilibre entre tous les échelons : citoyens, commune, petite structure étatique locale, région, état/nation et, sans oublier au final, l’Europe, qui est appelée à jouer un rôle important dans cet équilibre : l’Europe devrait pouvoir s’organiser comme une confédération appliquant ces principes (subsidiarité, collégialité et démocratie directe) comme garant du bon fonctionnement de l’ensemble et à tous les échelons de collectivité publique. C’est de cette façon que je comprends la nécessité d’une Renaissance européenne comme l’évoque le Président Macron.
Pour la France, après le Grand Débat, il faudrait à mon avis mettre en place une Assemblée Constituante qui puisse réfléchir et préparer un tout nouveau système, basé sur ces principes. Une Assemblée Constituante qui rassemblerait des représentants de toute la société, où tout le pays puisse se sentir représenté. C’est tout un nouveau ‘pacte social’ à repenser et recréer, entre les citoyens de base et les représentants politiques et intellectuels. Et comme ces processus nationaux sont intimement liés à l’ensemble du fonctionnement européen, il faudrait appliquer la même procédure à toute l’Europe, celle d’une Assemblée Constituante européenne, rassemblant de façon très large toute la diversité européenne et combinant une démarche similaire à tous les niveaux : européen, des pays et des régions qui seraient elles aussi invitées à se réorganiser (et à repenser leurs fondements constitutionnels) en fonction d’une réorganisation générale européenne. Un ‘pacte social’ à repenser et à relancer et une œuvre nouvelle de civilisation à faire naître !