La démocratie et la citoyenneté Cumul des mandats

Favoriser l’implication et la représentation démocratique des citoyens

Favoriser l’implication et la représentation démocratique des citoyens et le rétablissement de la confiance envers leurs représentants :
-Par l’élection des représentants dans les assemblées de toutes les intercommunalités : le même jour que les élections communales
-En accentuant la loi sur le non cumul des mandats : 2 mandats successifs de même nature et 3 mandats quels qu’ils soient sur toute la vie, pour un élu ;. Non cumul dans le même temps et sur la durée. C’est le seul moyen pour mettre fin au « métier de politique » à vie et de favoriser à la fois le renouvellement des représentants politiques, leur rajeunissement, l’engagement d’un plus grand nombre, une meilleure représentation des 52 % de la population (les femmes !),
-Pour plus de transparence et limiter les cumuls parfois trop nombreux des élus locaux, faire obligation aux élus locaux d’une déclaration annuelle publiée, comprenant la liste des différents mandats exercés et des commissions où ils siègent ainsi que des indemnités afférentes. Vu l’indemnité liée à leur délégation, il n’y a pas de raison d’indemniser en plus les adjoints quand ils siègent dans des commissions en relation avec cette délégation.
-En créant un statut de l’élu, incluant l’opposition, dans les assemblées où ils ne reçoivent aucune d’aide à l’exercice de leur mandat, en dehors de la mise à disposition d’un bureau des élus,comme dans les communes. Assurer une indemnisation identique pour les maires des petites communes de moins de 1000 habitants alignée sur la 2e strate (1205 euros), souvent très sollicités car ne pouvant s’appuyer sur les services étoffés comme dans les villes.
-Rétablir l’obligation du casier judiciaire vierge pour tout élu.

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