Soutenir une rémunération plus juste, qui se traduira par… des rentrées d’impôt – Indexer les retraites et les salaires des fonctionnaires sur l’inflation car depuis 20 ans ces derniers ont perdu près de 25 % de pouvoir d’achat (à rémunération de niveau indiciaire constant) en raison du blocage trop fréquent du point d’indice. Alors quand de […]
Objectif : Ceux fixés par le gouvernement : d’un système d’imposition plus juste , plus efficace, transparent et qui fasse consensus, qui maintienne le niveau et la solidarité des protections sociales et les grands postes de l’Education et de la Défense, de la Police et de la Justice… Regrouper les aides sociales en une seule prestation, pour […]
Objectif : Ceux fixés par le gouvernement : d’un système d’imposition plus juste ,plus efficace, transparent et qui fasse consensus, qui maintienne le niveau et la solidarité des protections sociales et les grands postes de dépense de l’Education et de la Défense, de la Police et de la Justice… Propositions concernant l’impôt sur le revenu – plus […]
L’actuel Référendum d’initiative Partagée de 2008 révisé en 2013 est bien loin des recommandations de la commission Vedel : ce qui le rend inopérant, ce n’est pas tant que la pétition de soutien requise exige un nombre important de signataires ( il n’est pas anormal que ce soit 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales […]
-Donner les moyens aux Cours Régionales des Comptes d’exercer leur pouvoir de contrôle a posteriori, afin qu’elles puissent agir pour toutes les collectivités territoriales, surtout si on parachève la décentralisation -mais aussi d’assister, de conseiller les maires, les intercommunalités et les conseils régionaux sur l’élaboration et l’exécution du budget, et notamment pour certaines dépenses importantes […]
-Former les jeunes à la représentation en cours d’instruction civique et dans les assemblées scolaires où ils siègent, comme les conseils de classe, les conseils d’administration, les Maisons des Lycéens, les Conseils de la vie collégienne ; cela peut s’apprendre par des mise en situation fictives puis l’exercice réel ; mais encore faut-il former les enseignants à […]
Objectif : responsabiliser et impliquer les citoyens -Instituer le vote obligatoire, assorti de dérogations en cas d’incapacité (à définir : santé, autre…) facilité par la mise en place de moyens sécurisés de vote par internet. mais aussi assorti d’avertissement et d’amendes en cas de récidive ; voire demander la preuve de cette participation aux élections lors des demandes […]
Favoriser l’implication et la représentation démocratique des citoyens et le rétablissement de la confiance envers leurs représentants : -Par l’élection des représentants dans les assemblées de toutes les intercommunalités : le même jour que les élections communales -En accentuant la loi sur le non cumul des mandats : 2 mandats successifs de même nature et 3 mandats quels […]
A tous les échelons des assemblées, dans notre actuelle configuration, la minorité des élus se manifeste par l’opposition systématique et stérile à presque tous les projets de la majorité qui a remporté les élections, quand bien même certains sujets pourraient faire consensus et cela, pour se différencier ce qui est certes normal mais essentiellement pour […]
-Pour ce qui concerne l’Assemblée Nationale, une part de proportionnelle significative (20 % ?) pourrait corriger les excès du mode de scrutin uninominal majoritaire à 2 tours car il ne faut pas oublier la principale vertu de l’élection majoritaire : avoir stabilisé les majorités de gouvernement ! Sauf à en revenir à la proportionnelle à un tour pour une […]