La fiscalité et les dépenses publiques Fiscalité plus juste

une fiscalité incitative plus que punitive

Objectif : Ceux fixés par le gouvernement : d’un système d’imposition plus juste ,plus efficace, transparent et qui fasse consensus, qui maintienne le niveau et la solidarité des protections sociales et les grands postes de dépense de l’Education et de la Défense, de la Police et de la Justice…

Propositions concernant l’impôt sur le revenu
– plus progressif, sans effets de seuil,
– avec 2 tranches d’imposition supplémentaires , qui pourraient bénéficier d’exonérations uniquement en compensation d’ investissements productifs.
– Mise à plat des niches fiscales : suppression de celles qui permettent l’optimisation fiscale, mais pas de celles qui et favorisent l’emploi et le travail des femmes, ni le maintien à domicile des personnes âgées.

TVA : baisse de la TVA sur les produits de 1ère nécessité compensée par une hausse sur les produits de luxe ou moins indispensables (liste à établir).

Une fiscalité incitative pour réindustrialiser la France et soutenir l’activité des PME et TPE, avec des clauses spécifiques leur réservant une aide préférentielle plutôt qu’aux plus grandes entreprises.
Créer au niveau local (intercommunalités) des bureaux d’aide aux PME-TPE qui ne bénéficient pas de services ou de cabinets de conseil de gestion comptable et financière.

Soumettre à l’impôt et aux cotisations sociales toute activité effectuée en France, quelle soit productive, de service ou virtuelle : taxer équitablement les grands groupes du CAC 40 et les GAFA.

Lutter plus efficacement contre l’évasion fiscale, la fraude fiscale, la fraude aux aides sociales et le travail non déclaré :
– en utilisant le traitement par l’Intelligence artificielle des données croisées sur les différentes sources de revenus ;
– en renforçant le corps des inspecteurs des impôts et des inspecteurs du travail
– en resserrant la loi pour limiter son contournement par des experts financiers avertis.
– En rétablissant la taxe sur les expatriations de capitaux
– En sanctionnant lourdement les fraudeurs

Donner les moyens à la Justice, et non à Bercy, de poursuivre ceux qui violent le droit en matière fiscale.

Les notes de cette contribution

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In medio stat virtus cette contribution me semble réaliste, pragmatique et nécessaire
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Décalé cette contribution est originale et innovante
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À peaufiner cette contribution me paraît intéressante, certains points restent encore à approfondir
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Why not cette contribution fait avancer le débat même si je ne la partage pas à 100 %

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