Début de piste pour régler la crise politique des « Gilets jaunes » (1)
Comme tous les syndicats professionnels de la police nationale le demande, à corps et à cri, sur tous les plateaux télé, ce n’est pas une solution policière qu’il faut mais une « solution politique » pour régler la crise des « Gilets jaunes »
Je propose donc un début de « solution politique »…
J’ai remarqué, semaine après semaine, que l’une des revendications qui revenaient le plus souvent, c’était le RIC (Référundum d’Initiative Citoyenne).
J’ai donc proposé, dans le cadre de la « solution politique » réclamée par les syndicats de police, en tant que citoyen français, républicain et démocrate, responsable et patriote, ne souhaitant pas que mon beau pays ne bascule dans la guerre civile, à Mme Yael BRAUN-PIVERT, Présidente de la Commission des Lois à l’Assemblée nationale, comme le sait Mme Marielle DE SARNEZ, Présidente de la Commission des Affaires étrangères à l’Assemblée nationale, Monsieur Stanislas GUERINI, Délégué général de LAREM, Monsieur Jean-Noel BARROT, Secrétaire Général du MoDem, Monsieur Richard FERRAND, Président de l’Assemblée nationale, etc…, la création d’une « mission d’information parlementaire mixte (Commission des Lois à l’Assemblée nationale et Commission des Lois au Sénat), multipartite (allant du RN au LFI) à envoyer en Suisse pour aller voir, sur le terrain, un RIC, en analysant, en détail, cette pratique à travers la Raison et l’esprit critique dans le but d’évacuer tout fantasme…
Cette mission d’information sur le RIC devra rendre un rapport à Monsieur le Président de la République et Monsieur le Premier ministre qui saisiront, après un examen attentif du dudit rapport, le Conseil Constitutionnel et le Conseil d’Etat, dans le but de vérifier juridiquement et constitutionnellement si le RIC est applicable, en l’état, n France, si il y a des modifications juridiques et constitutionnelles pour que le dudit RIC puisse être applicable, et si dans ces conditions il est possible de lancer un projet de loi constitutionnel sur le RIC, examiné, séparément, par l’Assemblée nationale et le Sénat avant de passer par le Congrès du Parlement pour terminer par un référundum
Avant de se lancer en France sur la voie du référendum d’initiative citoyenne (RIC), il serait peut-être intéressant de voir ce que cela donne là où cela se pratique déjà. Pas besoin d’aller regarder bien loin, nos voisins suisses y ont recours depuis 1891, sous le vocable de « référendum d’initiative populaire » (RIP).. Il y a eu depuis 1891 jusqu’à ce jour 215 référendums, dont 22 seulement ont donné lieu à un OUI majoritaire, contre 193 avec un NON qui l’a emporté. La Suisse est une vieille démocratie où l’on vote plus souvent que chez nous, où la volonté de compromis fait partie de la culture politique tant des électeurs que des élus. Notre goût pour l’affrontement politique nécessiterait d’être plus tempéré si nous voulions avoir en France recours à ce type d’outil institutionnel; l’exemple du référendum révocatoire revendiqué par certains (et pas pratiqué en Suisse) donne une indication sur les risques de dérives populistes que pourrait induire la pratique du RIC chez nous. Par ailleurs, il est permis de se demander pourquoi les dispositions d’un usage du référendum initié par la base que permettrait notre constitution actuelle sont restés dans l’oubli, sans que cela ne semble gêner personne jusqu’à ce jour, ni membres de l’exécutif, ni parlementaires, ni partis politiques, ni les électeurs.