Démocratie et citoyenneté Mode de scrutin

La limitation du nombre de mandats

Pour que chacun puisse envisager de participer à l’avenir et à la gestion de la collectivité, pour que les titulaires des fonctions ne soient pas contraints d’ éviter les décisions difficiles par peur de ne pas être réélus, il est aussi nécessaire de limiter le nombre de mandats. Une durée de 10 à 12 ans est souvent adaptée pour mettre en œuvre un projet structurant. Limiter à deux mandats consécutifs dans la même assemblée ou conseil semble une durée adaptée.
Mais sur le constat qu’il existe 7 assemblées ou conseils de natures différentes, et qu’il existe nombre de collectivités de même niveau, il faut aussi limiter le nombre total de mandats. Si l’on considère que la durée moyenne de carrière professionnelle est de 41 ans, 20 ans de mandat permet un bon équilibre entre le développement des compétences et le renouvellement des élus.

Nous avons besoin de votre avis