L’Union Européenne peut-elle solliciter Google pour de meilleures pratiques envers les mineurs et leur intégrité morale ?

En 2013, David Cameron a posé la question suivante à la Commission Européenne :
David Cameron demands that Google remove child pornography from the Internet

Ce document est disponible sur le site https://eur-lex.europa.eu en Anglais et en Portugais.

Je me permets de traduire cette question en français (cette traduction n’engage que moi et est susceptible d’approximation de ma part) :
« David Cameron requiert de Google que les contenus de pédo-pornographie soient retirés d’Internet ».
Cette demande fait suite à deux meurtres d’enfants en Grande-Bretagne par deux hommes qui ont consulté des vidéos pédo-pornographiques.

La Commission Européenne a répondu par la voix de Ms Malmström qui fournit les informations suivantes :
1) Google est signataire de « CEO coalition to make the Internet a better place for kids »
dont l’Union Européenne se fait l’écho sur le lien suivant :
https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/policies/self-regulation-better-internet-kids

Je me permets de traduire cette expression en français (cette traduction n’engage que moi et est susceptible d’approximation de ma part) :
« Coalition de Directeurs Généraux pour faire d’Internet un lieu de meilleure qualité pour les jeunes »

2) Google est membre du « European Financial Coalition against Commercial Sexual Exploitation of Children Online »

Je me permets de traduire cette expression en français (cette traduction n’engage que moi et est susceptible d’approximation de ma part) :
« Coalition Financière Européenne contre l’Exploitation Commerciale Sexuelle d’Enfants en Ligne »

Je pose publiquement la question suivante : « Peut-on considérer que lorsqu’un mineur est placé à utiliser un contenu pornographique sur Internet, il s’agit d’un abus sexuel sur mineur commis soit :
1) par un fournisseur de services de médias audio-visuels, s’il a été orienté par ce service,
ou alors,
2) par un « moteur de recherche », si il a été orienté par celui-ci vers un fournisseur de services de média audio-visuels à caractère pornographique ?

Dans le cas N°1, la directive européenne 2010/13/UE consolidée par la directive (UE) 2018/1808 s’applique.

Dans le cas N°2, peut-on encourager Google et les autres moteurs de recherche à appliquer de bonnes pratiques comme indiqué par les deux engagements de Google cités ci-dessus, afin de ne permettre la présentation de résultats à caractère pornographique uniquement pour les usagers connectés avec leur compte Google, et dont la date de naissance respecte la loi en vigueur qui réserve ces contenus à des personnes majeures (je suis allé vérifier, la date de naissance fait partie des informations obligatoires du compte Google) ?

Je crois que cela est possible, grâce à la holding Alphabet dont la devise est « Do the right thing » (c’est-à-dire selon ma traduction « Faisons les choses bénéfiques ») qui a succédé à la précédente devise de Google « Don’t be evil » (c’est-à-dire selon ma traduction « Ne nous comportons pas de manière maléfique »).

21 Avril 2021
Christophe Roux
URLs à valider