Société et solidarités Economie sociale et solidaire

Réforme de la fiscalité sur les salaires et la répartition des profits

Dans la perspective des élections à venir, je soumets à votre attention un sujet qui reste en friche ; la réforme des prélèvements sociaux parait dans cette période de pression sur le niveau de vie, une des solutions pour améliorer les revenus salariés, les retraites et la compétitivité des entreprises françaises dans leur ensemble.
Pour être efficace, la réforme nécessite une réduction du nombre de dispositif et du montant des prélèvements, tant pour les salariés que pour les employeurs. En contrepartie, pour équilibrer le manque de recettes sociales, la distribution des profits (Dividendes, participation, intéressement et pour le secteur public, soumettre les primes aux cotisations sociales avec une prise en compte des contributions par les caisses concernées) doit être envisagée pour équilibrer la part de recettes manquantes non couverte par l’augmentation des revenus de la TVA et une balance commerciale moins déficitaire offrant une économie intérieure en meilleure santé et des efforts publics moins nombreux pour soutenir l’économie. On peut de surcroit compter sur une réduction du taux de chômage et donc une part de cotisants aux dispositifs sociaux plus importante.
Le détail des mesures de réforme à mettre en place nécessite une étude détaillée, longue et précise pour définir les répercussions des baisses de charges, tant sur les comptes sociaux que sur les entreprises, la consommation et l’emploi. Ce travail ne peut être envisagé sans l’aide et le concours des élus et, dans la mesure du possible, des ministres plus au fait des enjeux, des limites budgétaires et des contraintes légales, techniques et organisationnelles de telles mesures.
Toutefois, il est important de prévoir l’étalement sur une mandature de telles mesures, pour lisser et pérenniser une réforme fiscale complexe, aux effets économiques immédiat pour le marché intérieur, les entreprises de toute taille et les salariés. Une baisse des cotisations sociales salariales et patronales en dehors d’engendrer une baisse des recettes fiscales, va induire un gain en productivité et une amélioration de la compétitivité de nos entreprises grâce à une baisse de la masse salariale brute incluant les charges sociales. Par ailleurs la baisse des contributions sociales salariales augmente mécaniquement le net perçu par les salariés, donc leur pouvoir d’achat et leur consommation. La baisse des charges améliorant la compétitivité des entreprises françaises, le risque d’un accroissement des importations pour répondre à la demande est moindre. En conclusion, une réforme des contributions sociales pour en réduire le nombre et le montant, provoquera une relance de la consommation, une hausse des recettes fiscales liées à la TVA et aux bénéfices commerciaux, une amélioration de la compétitivité du tissu économique, un gain en productivité pour des conquêtes de marchés extérieurs améliorant la balance extérieur du commerce, amoindrissant le nombre d’interventions de l’État dans l’économie.

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