Institutions et territoires Repenser la représentation politique Archives

Contribution Modem31 – Diversifier les représentants du peuple

– Limiter le nombre de mandats. Les citoyens en ont assez de voir toujours les mêmes noms sur les affiches et les tracts, le renouveau politique reste très restreint. Limiter le nombre de mandats (hors communes de moins de 10.000 habitants) à 2 pour un même poste favoriserait un « turn over » des élus.

– Imposer aux scrutins de liste un quota de « non-élus ». Les citoyens ont l’impression que les élections ne sont que l’occasion de « recaser » les perdants au scrutin précédent. Pour permettre le renouvellement de la classe politique, il serait envisageable de mettre en place un quota de « non-élus » par liste. Bien sûr, il faudrait veiller à ce qu’ils ne soient pas relégués en fin de liste pour que cette mesure soit efficace.

– Mettre en place une élection législative à la proportionnelle à 1 tour. Le Parlement ne représente pas le peuple dans sa diversité de convictions. Les gros partis sont largement surreprésentés, et les petits partis sous/pas représentés. Un scrutin à la proportionnelle à 1 tour, comme c’est le cas au Parlement européen, permet une meilleure représentativité.

– Ouvrir les parrainages à l’élection présidentielle aux citoyens (rapport Jospin). Aujourd’hui seul un leader de parti politique, c’est-à-dire un homme d’appareil, peut être candidat à la présidentielle. Le système des parrainages d’élus y contribue. Si l’on ouvrait les parrainages aux citoyens, d’autres personnalités, extérieures au monde politique, pourraient se présenter, et faire avancer le débat. Le rapport Jospin proposait d’autoriser à se présenter quiconque avait réuni 150.000 parrainages citoyens authentifiés par les Préfets.

– Mettre en place des assemblées d’experts pour contrebalancer les lobbies (économiques). Les lobbys sont utiles à la prise de décision par les pouvoirs publics dans le sens où un élu doit assoir sa décision sur les conséquences positives ou/et négatives qu’elle entraine sur les acteurs du territoire, dont la somme des intérêts individuels participent à la construction de l’intérêt général. Mais, alors que lobbying a été largement encadré au niveau Européen, un tel encadrement fait défaut en France aujourd’hui. Les lobbies influencent parfois les pouvoirs publics à tort. Des assemblées d’experts permettraient de contrebalancer leur influence lorsque cela est nécessaire. Plus largement, un encadrement des lobbies devrait voir le jour : registre des lobbyistes accrédités, déclaration obligatoire des cadeaux reçus, limitation du montant de ces cadeaux, etc.

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