Le Conseil Général et les Sous-Préfectures devraient être supprimés. Le découpage électoral pour l’élection des conseillers régionaux doit être le même que celui pour les législatives sans que le député puisse être aussi conseiller régional. Les communautés d’agglomérations doivent être renforcées en récupérant une partie des attributions actuellement dévolues aux Conseils Généraux.
Il faut empêcher que les députés votent dans un sens contraire à leurs convictions. Les groupes parlementaires ne devraient servir qu’à partager les réflexions, mais pas à déterminer le sens du vote que doit émettre chaque député. Pour que chaque député se sente libre dans son vote, il faut restreindre le pouvoir de dissolution de […]
Lorsque l’état ferme les bureaux du service public dans une petite commune, il devrait être obligé d’ouvrir une Maison du Citoyen avec un ou plusieurs (selon la taille de la commune et le nombre de services fermés). Les Maisons du Citoyen doivent être gérées par la Région et elles doivent être équipées en matériels informatique […]
De simples commission consultatives, le CESE et le CESER doivent devenir des chambres d’approbation. Comme une loi retoquée par le Conseil Constitutionnel, une mesure refusée par le CESE ou le CESER ne doit pas pouvoir être en œuvre dans sa version qui a été refusée
Il n’est pas normal que par le biais de la mécanisation, une entreprise participe moins aux charges sociales des français et participent ainsi non seulement à l’augmentation du chômage, mais aussi au creusement du déficit. Depuis quelques années les gouvernements pallient à l’insuffisance des cotisations sociales soit en reculant l’âge du départ à la retraite, […]
Dans une démocratie représentative le recours au referendum d’initiative populaire peut-être dangereuse pour la démocratie elle-même. Je pense que le Referendum d’Initiative Citoyenne doit être soumis à l’avis favorable du Conseil Economique et Social devant se prononcer alors uniquement en fonction de la constitutionnalité, des engagements internationaux de la France et l’intérêt général des français.