Trop de lois, tue la loi
La protection des consommateurs, de l’environnement, l’aide nécessaire aux entreprises, les statuts possibles, … la loi s’est inexorablement complexifiée pour les entreprises comme pour les associations ces dernières années. Chacun des dispositifs légaux introduits poursuit un but noble, mais l’ensemble créé une difficulté quasi-insurmontable pour « rester droit ». Dans une association de plongée, il y a 20 ans, il suffisait de suivre le règlement de la fédération. Aujourd’hui, il y a 20 pages dans le code du sport+ les décrets sur les équipements sous pression+ l’oxygène qui est devenu médicament avec son florilège d’obligations sur le produit et l’emballages+les obligations réglementaires de désinfection du matériel (et du coup, les règles d’hygiène sur l’emploi des produits chimiques utilisés)+ les normes qui font que les bouteilles US ne sont pas utilisable en Europe + les décrets qui prévoit des obligations d’entretien pour le matériel à périodicité constante+ les obligations d’affichages + les obligations normatives sur les locaux + les chartes environnementales et si on veut pouvoir accéder à certaines subventions , il faut également prévoir de favoriser l’accès des femmes aux fonctions dirigeantes, etc…Et les dossiers de subvention sont passés de 5 à 30 pages….
Dans les entreprises, c’est pareils. Nos petits jeunes qui ne trouvent pas de travail pourraient monter leurs entreprises… mais sont trop souvent terrorisé par le risque juridique.
Je viens de découvrir cet année que quand les impôts faisaient une erreur, c’était à nous de nous en rendre compte et de faire rectifier….
Souvent la loi est d’une telle complexité, que l’application -dans les fait- est plutôt souple… ce qui est pour moi la pire solutions. Ici les clubs de plongées respectent entre 30 % et 80 % de la réglementation….
Il faut que la loi soit :
1 Simple
2 Applicable et appliquée
3 Conforme au principe de subsidiarité ( ne pourrait-on pas laisser les fédérations définir les compétences nécessaires pour un niveau 1 de plongée au lieu de fixer cela par une Loi ? ? ? ?)
4 Basée avant tout sur le principe de responsabilité
Mais ce que vous décrivez est un phénomène global et si je souhaite tout comme vous que les lois soient moins nombreuses et plus appliquées je ne vois pas comment y parvenir
Cependant votre idée de faire établir les règles applicables en sports uniquement aux fédérations est une super idée je trouve.
Accepteriez vous de détailler peut être votre idée ?
Car cela pourrait poser quelques problèmes, en effet le parlement ou au moins l’exécutif doit pouvoir avoir au moins un droit de regard non ? peut être en prenant des sièges dans les organes délibérants des fédérations je ne sais pas si c’est déjà le cas.
Je ne maîtrise pas bien le sujet au contraire de vous et votre point de vue pourrait être vraiment intéressant.