La démographie de notre pays pose des questions sur la transmission des inégalités d’une génération à l’autre : le revenu hérité risque de prendre une part de plus en plus importante dans le revenu des ménages et d’augmenter les inégalités de revenu. Comment éviter que cela ne ruine l’égalité des chances ?

On sait que les inégalités de patrimoine sont beaucoup plus importantes que les inégalités de revenu, adoucies par l’impôt sur le revenu. Avec l’augmentation à prévoir du nombre de décès (baby-boomers), on s’attend à une augmentation du patrimoine transmis chaque année, et cela va se ressentir sur les revenus de ménages : ceux qui ont des ascendants riches vont voir leurs revenus ipso facto augmentés. Or, les droits de succession actuels n’offrent qu’un correctif faible à cette situation.

En effet, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, l’abattement avait été considérablement augmenté, faisant baisser la proportion taxable des héritages. L’abattement a depuis été réduit mais n’est pas revenu à son niveau de 2007, et le taux d’imposition effectif moyen est aujourd’hui inférieur à 4 % (en ligne directe).

Je propose, afin de limiter les inégalités au sein de la génération héritière, que ce taux soit relevé : dans un premier temps, retour aux taux d’avant 2007 et baisse du seuil d’entrée dans la tranche au taux maximal. Ce serait une réforme douce et acceptable, car le taux de 2007 n’était ni insoutenable ni confiscatoire. Je propose également que la taxation ne se fasse pas sur le montant de l’héritage reçu, mais plutôt sur la somme totale héritée par l’héritier au cours de sa vie, pour que quelqu’un qui n’hérite que d’une personne ne paye pas plus que celui qui hérite un même montant de plusieurs personnes différentes.

En résumé : taxer davantage les successions pour éviter qu’elles ne transmettent et n’amplifient les inégalités d’une génération à l’autre.