La démographie de notre pays pose des questions sur les inégalités entre générations : avec l’augmentation de l’espérance de vie et de l’âge des enfants à la mort des parents, la richesse se concentre sur la fraction la plus âgée de la population, créant ainsi des inégalités entre les plus jeunes et les plus âgés. Comment éviter que cette inégalité ne soit trop accentuée ?

Les tendances démographiques à l’œuvre vont vraisemblablement se poursuivre, et les écarts se creuser. Ainsi, la classe d’âge disposant du patrimoine le plus important se décale dans le temps (les 50-59 ans il y a trente ans, les 60-69 ans aujourd’hui, les plus de 70 ans demain ?). Le risque est que les plus jeunes soient exclus de la propriété et que cela réduise le dynamisme de notre natalité.

Je propose, afin de limiter les inégalités entre générations, que les droits de mutation par donation soient modifiés afin d’inciter à transmettre son patrimoine le plus tôt possible. Cela permettrait aux plus jeunes d’hériter plus tôt dans leur vie. Cela prendrait la forme d’une réduction du taux d’imposition sur les donations en fonction de l’âge du donateur (division par deux si le donateur a moins de cinquante ans ; taux égal au taux d’imposition des héritages s’il a plus de 70 ans ; lissage progressif entre les deux) et également en fonction de l’âge du donataire (division par deux de nouveau si le donataire a moins de trente ans ; taux normal s’il a plus de 50 ans ; lissage progressif entre les deux). Ainsi, il y a toujours incitation à donner à des jeunes, et toujours incitation à donner jeune.

Pour qu’il y ait un effet incitatif, il faut qu’il y ait des droits à payer, et cela implique de relever les droits de donation (voir ma proposition à ce sujet : https://www.agoradem.fr/agoradem/2017/01/19/ajuster-les-droits-de-succession/)

En résumer : encourager les donations pour éviter des inégalités trop fortes entre personnes jeunes et âgées.