La fiscalité française est d’une complexité incroyable : plusieurs centaines de taxes, elles-mêmes mitées par plusieurs centaines de niches. Partant d’un système complexe, la simplification de la fiscalité française ne peut s’envisager que par étapes : voici quelques axes envisageables :
– TVA : dans son rapport publié le 16/12/2015, la Cour des Comptes démontre ce qui était pressenti depuis quelques années : les niches de TVA sont moins efficaces qu’un allègement de charges sectoriel. La TVA rapporte moins de la moitié de ce qu’elle rapporterait si tous les taux étaient à 20 %. Ainsi, le nombre de taux réduits doit être limité et remplacé par des allègements de charges sur certains secteurs pour une enveloppe budgétaire équivalente (restauration/hôtellerie par exemple).
– Impôts sur les revenus (dont IR et CSG) : Comme pour la TVA, l’IR, prélevé à la source dès 2018, doit être débarrassé des niches qui pourraient faire l’objet d’autres politiques publiques, qui sont reconnus inefficaces ou qui ne peuvent bénéficier qu’à ceux qui connaissent tous les détails du code général des impôts et qui donc ne bénéficient pas suffisamment au public ciblé par la réduction d’impôt.
– les impositions sur les sociétés doivent être rationalisées et regroupées dans un nombre d’impôts plus faible pour ne pas pénaliser les petites structures par des démarches toujours plus, complexes. Les crédit d’impôt « compétitivité-emploi » (CICE) et crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires doivent être basculés en allégements de charge, ou remplacés, totalement ou partiellement, en baisse de taux. Pour éviter l’année double (pénalisant les finances publiques avec un double-coût) ou l’année blanche (pénalisant les entreprises), un système intermédiaire, de demi-année blanche/demi-année double permet de partager les effets budgétaires de cette bascule.
– fiscalité comportementale : (taxes sur les alcools, tabacs, boissons sucrées et édulcorées) elle doit être refondue et devenir réellement désincitative (à l’exception des tabacs, les autres taxes rapportent peu par rapport aux volumes consommés). La taxe sur les boissons énergisantes (supprimée dans la loi de finances pour 2017) doit être réintroduite car elle avait permis de réduire le taux de caféine dans les boissons visées (ce qui explique son rendement faible).
– la « micro-fiscalité » : le nombre de taxes (et donc les coûts de recouvrement) peut être réduit en regroupant des taxes ou en les compensant par exemple par de la TVA : une hausse d’un point de TVA permettrait de récolter une dizaine de milliards d’euros et ainsi de supprimer nombre de petites taxes pour un montant équivalent (ou moindre pour faire accepter la hausse de TVA). La suppression de certains taux intermédiaires de TVA peut permettre cette simplification sans hausse du taux nominal.