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Économie, Relance, Fiscalité (contribution du MoDem 56)

« Gouverner, c’est prévoir », mais c’est aussi faire preuve d’imagination dans les situations difficiles. Une urgence de RELANCE et d’ÉQUILIBRE entre les différents statuts professionnels au regard de l’impôt et des systèmes de retraite nous paraît fondamental.
* RELANCE
– inciter les entreprises à investir pour améliorer leur compétitivité,
– ne pas toucher au pouvoir d’achat de la population,
* FISCALITÉ
*ISF On constate que cet impôt suit déjà les fluctuations des marchés sur le territoire. Il est admis aujourd’hui que la moitié de la somme puisse être versée à des entreprises et autres sociétés solidaires.
– Que les sommes dùes soient réinvesti es en totalité dans des entreprises innovantes ou en manque de trésorerie, et gérées par les contributeurs : le capital serait ainsi utilisé à bon escient et non versé dans le « tonneau des Danaïdes ».
– Les œuvres d’art continuent à échapper à cet impôt, La bonne règle serait de les soumettre à l’impôt sur la fortune, et d’appliquer un abattement fonction du nombre de jours de leur exposition effective au public dans un espace ouvert au public en France, le maximum pouvant atteindre 100 % pour une œuvre exposée en permanence.
– IMPÔT DIRECT /PLUS-VALUES – TVA –
– veiller à une véritable progressivité de l’Impôt sur les Revenus
– intégrer aux sommes déclarées au titre de l’impôt sur le revenu tous les revenus provenant des plus values, qu’elles soient boursières, immobilières ou autres, au premier Euro (sauf dispositions particulières comme PEA, assurances vie et épargnes exonérées), y compris sur la vente de l’habitation principale (éventuellement échelonnable sur 4 ans).

-En effet, lorsque l’on achète une habitation principale, on espère peut-être faire une plus value, mais la motivation principale est bien de se constituer un capital avec des remboursements à peine plus chers qu’un loyer payé à vie en toute perte. Si le produit de la vente ne donne pas lieu à un nouvel achat immobilier, c’est bien de la plus value pure, un effet d’aubaine, qu’il est juste de partager avec l’Etat, et s’il doit être réinvesti dans un autre bien immobilier, on peut espérer que le prélèvement effectué par l’Etat sur la plus value donnerait un coup de frein à la spirale des prix observée depuis quelques années qui fait qu’aujourd’hui, il devient impossible même à un couple de cadres moyens avec deux enfants de trouver un logement décent à Paris ou même dans certains secteurs de province. Cette flambée des prix de l’immobilier est un frein puissant à la croissance, car la part du budget des ménages consacrée au logement n’a cessé d’augmenter, et minoré d’autant le pouvoir d’achat.
– NICHES FISCALES –
Constat : l’abattements pour investissements dans des « placements à risque » (PME, DOM TOM, cinéma…(distinctes des réductions d’impôt pour non enfants à charge ou emplois à domicile), sont consentis par l’État à fond perdu, car si l’investisseur perd son argent, l’Etat le

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