Constat : réduire encore les charges patronales, au dépens des caisses sociales pourtant déjà mal en point est un remède insuffisant. Pour être efficace, une mesure doit inciter à créer des emplois en France et être compensée par une augmentation des charges sociales des entreprises qui importent, de manière à ne pas réduire les ressources des caisses sociales.
* Le système la TVA sociale, permet réduire les charges sociales des entreprises qui cotisent en France en taxant tout le monde de la même façon, mais elle n’est pas vraiment incitative pour les entreprises. En revanche, elle répond parfaitement aux entreprises européennes qui vendent directement, par correspondance ou Internet, leurs produits aux particuliers vivant en France, à condition que ce soit bien la TVA du pays de l’acheteur et non celle du vendeur, comme cela se faisait à une époque.

Nos propositions :
– Refonte complète du mode de calcul des charges sociales des entreprises : indexer sur le rapport chiffre d’affaires réalisé en France / Nombre d’emplois cotisant en France , au lieu d’indexer sur la masse salariale, de façon à ce qu’une entreprise qui ne vend qu’en France avec des emplois cotisant en France ne paie pas davantage qu’aujourd’hui. De plus, les exportateurs seront favorisés, et les importateurs pénalisés..

Quelques exemples à titre d’illustration :

1) Une entreprise réalisant production et vente de celle-ci en France paiera demain, exactement les mêmes charges sociales qu’aujourd’hui.

2) Si cette entreprise emporte un marché à l’exportation et augmente ses effectifs en France, aujourd’hui ses charges augmentent, pesant sur sa compétitivité à l’export. En diminuant ses charges, ses prix seront plus compétitifs à l’export.

3) Dans le schéma actuel, si cette entreprise ouvre une filiale en Roumanie, ou en Turquie, dont la production est vendue hors de France, ses charges sociales s’en trouvent augmentées (du fait d’emplois-support en France liés à sa délocalisation).Notre préconisation permettrait à celles-ci d’être minorées tenant compte de la non-augmentation du CA réalisé en France, alors que ses effectifs progressent.

4) Si l’ entreprise réimporte une partie de la production de sa filiale pour la vendre en France, son chiffre d’affaires en France augmente, mais ses charges n’augmentent pas et elle profite pleinement de sa production à bas coût. Notre préconisation permettrait que ses charges augmentent proportionnellement à l’accroissement de son chiffre d’affaires.

5) Une entreprise délocalisant toute sa production dans des pays à bas coût pour la vendre en France salarie sur le territoire national une équipe commerciale/SAV réduite et paie peu de charges. Notre préconisation permettrait d’augmenter celles-ci dans des proportions considérables, haussant mécaniquement ses prix de vente et les rendant moins concurrentiels pour des produits similaires fabriqués en France.