L’émission du club de la presse Europe1 depuis PAU le 16 mars donne toutefois une nouvelle occasion d’appel à un travail de réflexion de nos instances centrales sur le thème des retraites.

1.1 Appeler la réforme systémique suédoise « retraite par point » est une erreur.
Ce masquage sémantique illustre une méconnaissance du problème, tant en France qu’en Suède. Cette intéressante réforme a pourtant été bien éclairée par les travaux du COR : Conseil d’Orientation des Retraites (créé en 2000). http://www.cor-retraites.fr/article1.html

La comptabilisation de la retraite par point n’est qu’une méthode, d’ailleurs peu transparente, de comptabilisation des droits à retraite déjà largement appliquée en France par les régimes contributifs du privé. Le régime ARRCO concerne à lui seul 4 fois plus de cotisants et 3 fois plus de retraités en cours que les régimes publics (y compris spéciaux), tandis que l’AGIRC, spécifique aux cadres, et n’intervenant qu’au delà de la base que limite le plafond de la sécurité sociale, compte sensiblement autant de cotisants et de retraité que l’ensemble des régimes publics proprement dits (voir tableau page suivante).
La comptabilisation des droits par points a l’avantage, par rapport à la référence au dernier salaire indiciel, de permettre une prise en compte flexible de l’ensemble de la carrière et non de son seul point d’arrivée. Une prise en compte par point est indispensable aux carrières qui ne sont pas principalement pilotées par l’ancienneté (l’essentiel des carrières privées depuis quelques décennies). Elle permet d’évaluer aisément le cumul de droit acquis dans différents régimes, voire sous différents statuts d’activité.
Cette comptabilisation permet, par l’ajustement annuel du prix d’achat du point, et de son prix de service, l’équilibrage actuariel progressif recette/dépense des régimes qui la pratiquent, tant que les taux d’évolution ne sont pas figés depuis l’extérieur des régimes. La pratique actuelle de la fonction publique fige de façon rigide l’indexation automatique des droits acquis sur l’évolution des salaires indiciels de la fonction publique de toute la période de cotisation.
La comptabilisation par point masque en de multiples ajustements annuels du ratio prix d’acquisition-du-point/prix-de-service-du-point-acquis, la valorisation, lors du déclenchement de la retraite, des droits accumulés pendant toute la période de cotisation.
La méthode par trimestre cotisé, de la CNAV, se traduit par une actualisation explicite des montants autrefois soumis à cotisation. Une modification de l’actualisation utilisée par la CNAV a été enclenché sous Balladur en 1993. On est passé d’une actualisation parallèle à l’évolution du salaire moyen (logique pour un régime fonctionnant en répartition), à une actualisation selon indice des prix, rétroactivement nettement moins favorable (perte de l’amélioration de pouvoir d’achat des actifs pendant la période de cotisation).
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