Le peu que j’ai lu des cours d’instruction civique de mes neveux et nièces, me laisse perplexe. Les cours forment une juxtaposition de sujets qui ne laisse jamais transparaître une quelconque intelligence globale, ni du droit ni de la matière instruction civique.

Dans une société où les relations entre les personnes physiques, les personnes morales… sont régulées, codifiées par le droit, on pourrait initier les jeunes aux bases du droit, à ses grands principes, son histoire, son invention par les romains dont la raison de vivre était de faire société, la logique des raisonnements et des démonstrations à l’instar de la philosophie tant le droit est une discipline, une technique, un art qui fait appel à la raison.

Cette initiation pourrait être complétée pendant le service civique universel.

Enseigner les bases du droit est aussi important qu’enseigner les bases de la programmation informatique, de la codification, « langage » difficile, mais humainement pauvre.

Entre autre :

Le terme « personne » ne doit pas être source de malentendu ou d’ambiguïté. Si les personnes physiques bénéficient des droits de l’Homme et du citoyen, ces derniers ne sont pas applicables, tout au plus en partie transposables, aux personnes morales (entreprises, associations, institutions, Etat…).

Si la République consiste à faire prévaloir l’intérêt général sur tout intérêt particulier, elle est limitée, depuis 1789, par les droits de l’Homme et du citoyen. Autrement dit, l’intérêt général ne saurait empiéter sur les droits fondamentaux de quelque personne que ce soit.

Il serait utile d’expliquer la raison d’être du principe « Nul n’est censé ignorer la loi ». C’est une question de logique. Si cet axiome n’était pas posé à priori, tout justiciable devant un juge affirmerait qu’il ne savait pas qu’il enfreignait la loi tant celle-ci compte un nombre effarant de lois. Devant un juge, la défense consistant à affirmer J’ignorais cette loi est à priori nul et non avenu sauf à ce que le juge déclare que ledit justiciable est de bonne foi lorsqu’il affirme qu’il ne connaissait pas la loi concernant les faits avérés qui lui sont reprochés.

Bien sur il serait aussi utile d’enseigner la hiérarchie des normes, la liste des sources de droit, que ce qui est interdit est interdit, que ce qui n’est pas interdit est autorisé et que ce qui est obligatoire est obligatoire…

Dans une démocratie, mettre de la clarté dans les esprits est une nécessité absolue.

Syndicaliste, je rencontre de nombreux salariés – autant de citoyens – méconnaissant tellement le droit, qu’ils ne se rendent même pas compte à quel point ils sont désarmés. Souvent, ils ne savent pas qu’ils sont en situation de saisir la justice (harcèlement du voisinage…) et par où commencer quant ils le savent.

Idée de lecture
La raison de Rome
Naissance de l’esprit critique à la fin de la République (IIe-Ier s. avant J.-C.)
Claudia Moatti
Editions du Seuil
1997