La fiscalité et les dépenses publiques Fiscalité plus efficace

EFFETS DE SEUIL

Les effets de seuils provoquent de l’optimisation fiscale de tout le monde (particuliers comme entreprises) qui réduisent les contributions collectives, faussent le marché et mettent à mal l’acceptation de l’impôt (chacun en fait, mais personne n’accepte que les autres en fasse)
Il faut rendre tous les effets de seuil progressifs (avec un % appliqué sur une fourchette autour du seuil, sur les seuils financiers) ou appliquer des bonus/malus (sur les seuils non financiers)

Exemple financier : Sur les allocations familiales, un foyer perçoit 200€/mois (1200€/an) quand il cumule 45’000€ de revenu et perçoit 0€ à 45’001€, résultat les gens demandent des notes de frais ou s’arrêtent carrément de travailler (ou dissimulent) au-delà de 45K de revenu sur l’année. Il faut que la prime soit dégressive dans une fourchette autour du seuil (exemple : 200€/m x [1 SI revenu < 40K ; (50K– revenu)/10 SI revenu 50K] )
Exemple non financier : Sur le passage d’une entreprise de 49 à 50 employés sur la désignation du délégué syndical, les entreprises ne déclarent pas/en partie leurs salariés ou s’arrêtent carrément de produire et créer de la richesse. Il faut un malus (moins impactant que le risque et l’administratif qui accompagne le fait d’avoir un délégué) équivalent à 10h (les heures du délégué) de travail par mois et par employé au-dessus de 50 employés (et obligation contrainte a plus de 55 salariés)

Bref, il faut lisser les passages de seuil, et non mettre des marches

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