La fiscalité et les dépenses publiques Fiscalité plus efficace

IDEES POUR EVITER L’EVASION FISCALE DES ENTREPRISES

Qu’est ce qui affecte le résultat des entreprises sur lequel est calculé l’impôt :
Tout ce qui permet de réduire le bénéfice avant impôts et en particulier :
Les transferts d’argent sous diverses formes vers des sièges sociaux situés dans des paradis fiscaux.
Quelles sont ces diverses formes :
La plus courante est le payement de royalties ou des commissions
Ce peut être aussi de la facturation (surfacturation ?) de travaux ou d’études ou d’honoraires de conseil ou de détachement de personnel.
Ces dépenses là viennent en déduction immédiate du résultat final de l’entreprise.
Alors pourquoi ne pas taxer ces dépenses d’un taux égal au taux de l’impôt
Cela à mon avis aurait 2 avantages :
Récupérer l’impôt correspondant à l’évasion fiscale.
Et peut être dans certains cas, pour ne pas payer cette taxe, les entreprises pourraient relocaliser en France certains services, ce qui créerait des emplois et améliorerait notre PIB
Le même problème se pose avec les très hauts salaires de certains dirigeants. C’est salaires impactent aussi directement le résultat de l’entreprise. Alors pourquoi ne pas appliquer le même principe. Fixons un plafond raisonnable de revenu incluant salaires et avantages (stock option, retraites chapeaux, primes,…), et en taxant toutes les rémunérations qui dépassent ce plafond d’un taux égal au taux d’imposition des sociétés. On pourrait même ajouter une taxe supplémentaire qui serait elle versée dans le fond de participation des salariés de la société.
Ce plafond pourrait être par exemple équivalent à 100 fois le SMIC soit environ 150 000€ par mois ou
1 800 000 € par an, ce qui est déjà un salaire raisonnable.
Pour un salarié ayant un revenu de 5 000 000 € annuel, l’entreprise serait taxée, sur une base d’impôt société de 35 %, d’un montant d’environ 1 120 000€, plus éventuellement la taxe à reverser sur le fond de participation des salariés.
Bien entendu, les charges sociales seraient payées normalement, le revenu du salarié ne subirait pas d’abattement, et les 5 000 000€ entreraient totalement dans sont revenu imposable.
Concernant les distributions de dividendes qui sont parfois excessifs surtout lorsque la société vient de faire des licenciements plus ou moins massifs ou de ne pas accorder d’augmentations ou de primes aux salariés. Quelle seraient les solutions pour éviter ces dérives.
Cas des sociétés qui licencient :
Interdiction de distribuer des dividendes et des primes et avantages aux dirigeants pendant une durée de 3 ans.
Cas des sociétés qui distribuent des dividendes :
Je pense que dans ce cas la, les résultats doivent être répartis en 3 partie identiques :
1/3 affecté à la distribution de dividendes
1/3 affecté à la participation des salariés en plus de la participation légale
1/3 affecté à l’investissement en plus des affectations normales et légales
La répartition devrait être la même en cas de primes exceptionnelles ou de retraites chapeaux au dirigeants exécutifs ou membres des CA.

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