Il me semble que le mandat Présidentiel devrait être de 7 ou 8 ans non renouvelable. Le cumul des mandats devrait être interdit entre : Maire et tout autre mandat Député National et Européen Président de Conseil Général ou Régional et Député et tout autre mandat Cumul des mandats possible entre l’élu local non exécutif et […]
Election sénatoriales : Etre Français, électeur et âgé d’au moins 24 ans au 1er janvier de l’année d’élection Ne pas être privé de ses droits civiques Ne pas être placé sous tutelle ou curatelle Elections régionales : Etre Français, électeur et âgé d’au moins 18 ans au 1er janvier de l’année d’élection Ne pas être privé de […]
Actuellement, scrutin uninominal à 2 tours : Au premier tour, pour se présenter, tout dépend du scrutin : Présidentielle : Etre Français Faire acte de candidature. Etre inscrit sur une liste électorale ; Avoir établi une déclaration de situation patrimoniale ; Posséder un compte bancaire de campagne ; Peut être candidate à l’élection présidentielle toute personne qui, à la date du […]
Quand une entreprise crée de la marge, cette marge peut être distribuée dans les conditions suivantes : Part distribuée aux associés actionnaires : Maximum 33 % Part distribuée aux collaborateurs : Minimum 33 % Part affectée aux réserves et investissements : Le solde Suppression des parachutes dorés En cas de bonus aux dirigeants : Si l’entreprise est bénéficiaire elle peut donner un […]
Qu’est ce qui affecte le résultat des entreprises sur lequel est calculé l’impôt : Tout ce qui permet de réduire le bénéfice avant impôts et en particulier : Les transferts d’argent sous diverses formes vers des sièges sociaux situés dans des paradis fiscaux. Quelles sont ces diverses formes : La plus courante est le payement de royalties ou […]