L'organisation de l'État et des services publics Accès aux services publics

Un état exemplaire pour un pays solidaire

1. Tout candidat à une élection doit avoir son casier judiciaire bulletin n°2 vierge.

– 2. Mandat présidentiel durée de 6 ans, avec une élection législative tous les 3 ans, permettant de confirmer ou de corriger la mandature du président élu …

– 3. Nombre de députés ramené à 4 par département soit 404.

– 4. Établir une fonction reconnue du député suppléant, qui sera lui sur le terrain dans sa circonscription, sa prise en charge financière étant incluse dans les frais de fonctionnement actuels de chaque député

– 5. Sénateurs élus par l’ensemble des élus de la République et non plus par certains élus

– 6. 1 Sénateur par département, soit 101

– 7. Mandats des élus locaux ramenés à 2 fonctions pas plus.

– 8. 2 mandats des maires successifs pas plus. (Soit 12 ans)

– 9. Vote blanc reconnu, si majoritaire au 2 tiers, élection à refaire.

-10. Tout élève de l’ENA devra avoir effectué un an de service militaire dans une unité combattante.

– 11. Fusion des régions et départements, regroupement des petites communes vers les Métropoles, diminution de nombre de communes de 36000 à chiffre estimé 12 000 à 15 000.

-12. Loi Notre à rediscuter, elle met en péril l’autonomie des communes…

-13. En zone rurale isolée, imposer dans chaque mairie un guichet unique de services publics. (Liste établie)

-14. Votations permises pour la validation de projets ou de la gestion des communes de France.

– 15. Donner une importance plus grande à la cour des comptes, véritable évaluateur des dépenses publiques qui sera le véritable contrôleur de gestion avec un pouvoir de sanction et de justice : associée à une haute autorité de contrôle et de certification des Services de l’état (comme la HAS pour la santé …) autre exemple, c’est elle qui fixerait les grilles de salaires et défraiement des élus de la République.

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