La loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique devait mettre un terme aux dérives d’utilisation de l’IRFM (Indemnité représentative de frais de mandat 7240€ brut). C’était du moins l’ambition de François Bayrou quand il affirmait lors de sa présentation trois mois plus tôt : « Nous allons proposer que le remboursement des frais de mandat des parlementaires se fasse au réel, c’est-à-dire en présentant des factures ». Sauf qu’en novembre 2017, les bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat décident de rester sur l’ancien système d’avance.
Alors qu’il était prévu que tous les frais soient contrôlés, les parlementaires se sont accordé une enveloppe mensuelle pour laquelle ils n’auront pas besoin de justificatifs. D’un montant de 600 euros pour les députés, elle s’élève à 885 euros chez les sénateurs. Une décision étonnante, Ces sommes, c’est de l’argent de poche ! Personnellement je suis pour la justification au premier euro : Six cents euros c’est énorme ! Dans toutes les entreprises ou les associations où j’ai travaillé, quand j’achetais un ticket de métro, il me fallait un justificatif pour être remboursé. Pour moi, ces 600 euros n’ont pas de sens, et ça jette un petit voile de doute là où il n’y en pas besoin.
Je suis convaincu que l’argent des citoyens doit être en totale transparence avec les citoyens. Pourtant la transparence des frais des parlementaires est appliquée dans de nombreux pays aujourd’hui. C’est le cas aux États-Unis, dans les pays nordiques, mais aussi au Royaume-Uni où, après l’énorme scandale de 2009 des notes de frais des députés, les membres du parlement doivent publier toutes leurs dépenses qui sont par ailleurs contrôlées par une autorité indépendante. On se rend compte que, lorsqu’il n’y a pas d’abus, les dépenses d’un parlementaire sont somme toute banales, et qu’il n’y a rien à cacher. Un parlementaire qui sait que ses notes de frais ne seront remboursées que si elles sont publiées ne commet pas d’irrégularité. Il ne peut pas en commettre. » La transparence, les deux assemblées n’en ont jamais voulue.
Bref, entre la situation actuelle et la transparence totale il y a encore de la marge !