À l’Assemblée Nationale, il existe principalement deux types de vote. Généralement, le système le plus utilisé est le vote à main levée. Ce système, utilisé par soucis de facilité et de rapidité dans la procédure, présente toutefois un inconvénient : il ne laisse pas de trace. Le président de séance effectue un comptage à vue d’œil, pour évaluer s’il y a majorité absolue ou non. Le résultat du scrutin est global : le président de séance prononce alors « l’assemblée a adopté » ou « l’assemblée n’a pas adopté ». Les votes à main levée ne sont pas enregistrés informatiquement. Aucun moyen, donc, de les rendre publics, au journal Officiel ou sur le site de l’Assemblée nationale.
L’autre système de vote est le scrutin public. Qu’il soit ordinaire ou solennel sur l’ensemble d’un texte, le scrutin public nécessite de voter sur un boîtier électronique nominatif. Le vote (« pour », « contre », « abstention ») est enregistré informatiquement et donne lieu à une publication au Journal Officiel et sur le site de l’Assemblée nationale. Il est alors possible de connaître la position de vote de chaque député.
Dans un souci de transparence, je propose d’abandonner le vote à main levée au profit du scrutin public
(Vote sur boitier électronique).