Création d’un plan d’épargne vert

Constats :
1/ La crise liée à la pandémie de Covid-19 renforce la conscience des Français sur la nécessité de préserver leur environnement. La demande sera forte d’accélérer la transition énergétique.
2/ La crise des Gilets Jaunes de 2019 a mis en évidence la difficulté de lever l’impôt « vert », particulièrement lorsqu’il touche les plus modestes qui n’ont pas d’autres alternatives bons marché que d’utiliser des énergies carbonées (chauffage, voiture, etc.).
3/ Avec un taux d’épargne déjà très élevé hors crise (plus de 15 %), les Français épargnent encore plus pendant le confinement (environ 50 % de leurs revenus). La Banque de France estime que ce taux d’épargne pourrait rester très haut en 2021, de l’ordre de 25 %.
4/ Dans un contexte de taux bas, l’épargne est faiblement rémunérée avec un taux du livret A de 0,50 % (1 % pour le livret d’épargne populaire), moins que l’inflation.
5/ Avec une dette qui devrait dépasser les 115 % du PIB, détenue pour plus de moitié par des investisseurs étrangers, la France pourrait, à terme, être confrontée à des difficultés de financement. En effet, si la confiance des prêteurs venait à s’éroder, la charge de la dette (intérêts payés chaque année) augmenterait, rendant la dette difficilement supportable. Les Français ne détiennent qu’une faible part de la dette française (souvent via leurs assurances-vie) contrairement à d’autres pays, comme le Japon.

Proposition :
Sur le modèle du PEA (plan épargne en actions) un plan d’épargne vert (PEV), fiscalement avantageux, qui permettrait aux épargnants français d’acquérir de la dette de l’État français pour financer des projets verts.

Les épargnants pourraient ainsi acquérir de la dette « verte » française (c’est-à-dire faire un prêt à l’Etat français) via ce PEV.

Un site dédié pourrait présenter les projets qui doivent être financés, permettant à chacun de comprendre à quoi sera utilisé l’argent en précisant l’impact environnemental selon plusieurs aspects (CO2, biodiversité, artificialisation des sols, etc.)

Le taux d’intérêt pourrait être fixé, comme le livret A, en fonction du marché, mais avec un plancher compris entre 1 et 2 % par an pour un prêt d’au minimum 3 ou 5 ans.

L’épargnant s’engagerait pour une certaine durée et le taux d’intérêt dépendrait logiquement de cette durée.

Pour favoriser l’épargne longue, des dispositifs d’incitation fiscale pourraient être mis en œuvre, comme sur le PEA, par exemple :
– Si on retire de l’argent de ce PEV moins de 5 ans après son ouverture, les intérêts sont taxés normalement (IR + prélèvements sociaux)
– Si on retire de l’argent de ce PEV dans un délai de 5 à 8 ans après son ouverture, les intérêts sont seulement soumis aux prélèvements sociaux ;
– Si on ne fait pas de retrait dans les 8 premières années, les intérêts sont exonérés d’impôt.

Pour éviter la trop grande concentration des avantages fiscaux par les ménages les plus aisés, le PEV pourrait être plafonné à 20 000 ou 50 000 euros par personne.