Ne pas renoncer à une réforme systémique

La présentation du premier projet de réforme des retraites fin 2019 avait conduit à un débat largement commenté sur la logique paramétrique ou systémique des propositions du Gouvernement. En 2023, rien de tout cela : à part l’extinction après 2060 de plusieurs régimes spéciaux, l’essentiel des mesures proposées portent sur les paramètres de l’accès et du calcul de la retraite. Cela est bien entendu nécessaire par le déficit important du système, déjà financé par l’Etat comme l’a démontré le Haut Commissariat au Plan, et qui augmentera sensiblement dans la prochaine décennie.

Nous portons depuis de longues années des propositions pour un régime qui garantisse davantage de clarté, de simplicité et de liberté aux assurés. C’était toute l’ambition du régime par points, également défendu par une partie des partenaires sociaux dits réformistes. Il est cependant abandonné par le Gouvernement, et souvent mal compris par les Français.

Malgré tout, le projet actuel n’empêche pas de défendre des aspects systémiques importants qui feraient de cette réforme un acte important pour aller vers davantage de justice et de responsabilité.

D’abord sur le départ progressif à la retraite : laissons aux Français davantage de liberté sur le passage de la période d’activité à la retraite en leur permettant facilement d’étaler sur plusieurs années leurs derniers trimestres à cotiser. Cela pourrait être possible en accentuant le rôle joué les trimestres cotisés plutôt que celui de l’âge légal, et ainsi nous approcher de la logique du régime par points que nous défendions.

Ensuite, donnons un avantage clair au prolongement des carrières. Encore trop de dispositifs hérités des politiques de l’emploi des années 1990 détournent les actifs du travail pour les dernières années avant la retraite, et désincitent à poursuivre leur activité au delà de l’âge minimal de départ à la retraite. Cherchons là aussi systématiquement à valoriser la poursuite des carrières par un cumul emploi retraite plus simple et des fins de carrière progressives.

Enfin sur la gouvernance du système : séparons dans le régime général la logique assurantielle de la logique sociale. La première serait exclusivement financée par les cotisations et gérée par les partenaires sociaux avec un impératif d’équilibre des comptes. A eux de négocier un contrat de gouvernance comme ils le font d’ailleurs avec brio pour le régime complémentaire AGIRC ARRCO. L’équilibre du système sera ainsi garanti par la négociation et la répartition des efforts.
La seconde logique, sociale et redistributive – notamment pour couvrir les congés parentaux et assurer une retraite minimale -, serait quant à elle décidée par l’Etat et serait financée via la CSG, contribution fiscale payée par tous.