Objectifs : réconcilier les citoyens avec leurs élus, répondre à leur demande d’implication démocratique dans la vie politique.

Des circonscriptions électorales calquées sur le découpage territorial rénové autour de ses différentes strates, de la Métropole de Région à la commune en passant par les métropoles-relais et les communautés d’agglomération ou de communes.

Conserver le bicamérisme en redéfinissant les rôle de chacune des 2 assemblées.
L’introduction d’une part significative de proportionnelle et la réduction du nombre de députés, élus par tranches de 300 ou 400 000 inscrits, donc bien au-delà des circonscriptions actuelles, pourrait les orienter davantage vers leur mission de faiseurs de lois en laissant la représentation territoriale au Sénat. Ces députés devraient être dotés des moyens conséquents d’exercer leur mandat : leurs assistants parlementaires,, contractualisés, pourraient être directement rémunérés par les services de l’Assemblée ; de même la loi sur la transparence et la moralisation de la vie publique serait heureusement complétée par l’exercice du contrôle des « avances sur frais »par une instance extérieure à l’Assemblée, ce qui aurait l’insigne avantage de clore les polémiques sur l’usage de leurs indemnités ; de même, pour clore l’autre polémique sur leur activité, tous les temps d’exercice de leur mandat en commission comme en plénière ou à l’extérieur seraient comptabilisés.
Les Sénateurs pourraient être élus à raison d’1 par circonscription correspondant à un découpage territorial assurant la représentation de la diversité de l’ensemble des territoires quelle que soit la densité de population ; ce découpage serait en cohérence avec la pyramide métropolitaine, calqué sur celui des métropoles-relais voire, dans les territoires isolés, correspondant à des regroupements de plusieurs communautés de communes ou d’agglomérations.
Le Sénat pourrait être possiblement rénové par la fusion avec le CESE afin d’assurer la représentation des acteurs sociaux et économiques. Cette seconde Chambre donnerait comme aujourd’hui obligatoirement son avis dans le cadre du processus législatif avec la faculté de proposer des amendements aux textes d loi en cours d’élaboration soumis à son avis ; elle pourrait aussi en proposer à l’Assemblée qui seule exercerait le pouvoir de voter la loi. Le Sénat conserverait également son pouvoir d’investigation.
Le nombre d’amendements par loi examinée à l’Assemblée ne pourrait excéder 100 afin de ne pas paralyser le travail de députés moins nombreux et de favoriser la collaboration constructive.
Là encore, notre constitution peut évoluer sans qu’on en change…