Faire hériter tous les Français
La question des règles de l’héritage et de la transmission des inégalités d’une génération à l’autre va probablement prendre de plus en plus d’importance du fait de la démographie de notre pays. L’idée qu’une partie des Français hérite beaucoup parce qu’elle a des ascendants riches tandis qu’une autre partie des Français n’hérite rien de personne heurte l’idée qu’on se fait de l’égalité des chances. Comment remédier à cela sans entraver non plus le désir bien compréhensible de transmettre son patrimoine à ses enfants ?
Je propose que l’on crée un dispositif d’héritage national, où la Nation donne un petit patrimoine à chacun de ses enfants, lorsqu’ils deviennent majeurs. Cela aurait l’avantage de renforcer l’esprit de corps de la Nation et de permettre aux jeunes de se lancer plus fermement dans la vie.
Le financement peut être trouvé de la manière suivante : le taux d’imposition effectif moyen sur les successions est aujourd’hui inférieur à 4 % (en ligne directe), et la somme transmise chaque année est estimée à 250 milliards d’euros. En augmentant ce taux d’imposition de 2 % (en baissant le seuil d’abattement et en augmentant les taux d’imposition), on pourrait récupérer 5 milliards d’euros par an, soit environ 6000 euros par jeune majeur.
Les modalités et les garde-fous à poser (établissement progressif pour ne pas léser une tranche d’âge par rapport à la suivante ; conditions de disponibilité de la somme ; indexation de la somme sur les héritages de l’année) pourront être réglés par un débat national, lors du lancement de cette mesure qui réduira les inégalités au sein d’une classe d’âge.
J’ai également fait une proposition pour limiter les inégalités entre les générations (https://www.agoradem.fr/agoradem/2017/01/19/encourager-les-donations/) et une autre pour limiter les inégalités à l’intérieur des générations (https://www.agoradem.fr/agoradem/2017/01/19/ajuster-les-droits-de-succession/#comment-453)