Dans une République arborant la devise liberté, égalité, fraternité il faudrait peut être réfléchir à la notion de délit d’entrave à la liberté, de délit d’entrave à l’égalité, et de délit d’entrave à la fraternité. J’ai personnellement ressenti l’imposition de la parité comme une réponse idoine au délit d’entrave à l’égalité homme-femme en politique. De […]
L’INRS a étudié a grands frais, sur financement de la sécurité sociale, des dispositifs de sièges limitant les vibrations tranmises à la colonne vertébrale des chauffeurs professionnels par les inégalités des chaussée. Que les municipalités n’aient plus les moyens d’entretenir le revêtement des rues c’est possible, mais multiplier les ralentisseurs et pavés et autres obstacles […]
premier exemple la transmission des données sécurité sociale mutuelle,impossible de retrouver la correspondance coût-rembousement, résultat la santé n’a plus de prix. second exemple la déclaration IR préremplie, mais qui reste déclarative sous la responsabilité du contribuable. En fait les modifications apportées par le déclarant ne sont plus prises en compte, il est chaque fois nécessaire […]
Les salariés en activité doivent être mobiles, il faut réduire les droits d’enregistrements, frais de notaire, des ventes et acquisitions qui interviennent des suites d’une mutation professionnelle, Certains pays dont la Suisse limitent les achats d’immeubles effectués par des étrangers. Pourquoi ne pas prévoir des droits d’enregistrements plus élevés pour les acquisitions effectuées par des […]
Il faut inclure les oeuvres d’ art dans le champ du patrimoine taxable et sortir la résidence principale et les valeurs qui représentent le capital des entreprises actions, parts de société, fonds de commerce…PEA ..
D’accord pour préserver l’indépendance de la justice. Certaines décisions incomprises , voir erreurs, commises au nom du peuple français restent sans sanctions. C’est choquant. Je ne l’accepte pas. Faut il aller jusqu’à l’élection des juges ?
Certains pays n’acceptent pas la double nationalité, Peut on examiner cette question en droit français
Il semble impossible de modifier la structure à 27, Il faut reprendre des négociation avec l’Allemagne avec comme objectif une meilleure coordination, OFAJ… jusqu’à tendre vers une unification des deux pays. Cette démarche devrait rallier le Benelux l’Espagne et L’Italie. C’est à mon avis le seul moyen de conserver une indépendance face aux grandes puissances.
le financement de la formation professionnelle des jeunes est assuré par les régions ; Ne peut on pas sortir les lycées professionnels et les GRETA de l’ education nationale, les regouper dans une même région avec les CFA, l’AFPA.. Y a t il encore un intérêt à délivrer des diplomes professionnels de l’éducation nationale, que valent […]
L’impression qu’ont souvent nos concitoyens sur l’Europe est qu’elle traite de sujets soit qui doivent rester au niveau de chaque pays, soit qui n’ont pas de caractère urgent par rapport à d’autres enjeux ; ainsi, toutes ces normes et harmonisations qui ne peuvent pas convaincre de l’intérêt d’être ensemble entre pays européens, ainsi toute cette administration […]