Pétitions citoyennes – Initiative citoyenne
Au Royaume-Uni, aux États-Unis mais aussi au niveau Européen sont reconnues les pétitions citoyennes. Ainsi, dès que ces pétitions atteignent un niveau minimum de signataires, elles engagent le parlement à en discuter ou le gouvernement à apporter une réponse. Exemple du Royaume-Uni : ► 10 000 signatures : une réponse du gouvernement ► 100 000 signatures : débat […]